Recyclabilité et PPWR : optimiser son choix d’emballages tout en se préparant à une méthodologie harmonisée au niveau européen

Avec le Règlement Emballages PPWR, la « recyclabilité (article 6) » cesse d’être une simple case à cocher pour devenir une note, allant de A à C, dont les critères d’attribution ne sont pas encore publiés. Cet article passe en revue ce qui est déjà acté, ce que la Commission Européenne doit encore définir, et ce que cette combinaison implique pour les décisions de conception que les entreprises prennent dès aujourd’hui.

Conception en vue du recyclage et recyclage à grande échelle

Pendant des années, « recyclable » n’a voulu dire qu’une chose : le matériau pouvait-il, en théorie, être recyclé quelque part ? Cela ne dit rien de la question de savoir si ce procédé fonctionne réellement au volume nécessaire pour traiter l’emballage que vous tenez en main, dans le pays où vous le tenez. Le Règlement Emballages en fait deux questions distinctes, et inscrire les deux dans la définition légale de « recyclable » est l’un de ses choix les plus lourds de conséquences.

• Conception en vue du recyclage (Design-for-Recycling, DfR) : l’emballage est-il conçu de façon à ce qu’un centre de recyclage puisse réellement le traiter ? Les manchons qui aveuglent les capteurs de tri, les adhésifs qui contaminent le flux de résine, les pigments foncés que les trieurs infrarouges ne détectent pas : autant de choix de conception à éviter. Les critères DfR sont le nom que le Règlement donne au fait d’y parvenir. C’est le volet théorique de la recyclabilité, qui se décide dans les salles de réunion, avant même que l’emballage ne rencontre un flux de déchets.
• Recyclage à grande échelle (Recycled-at-Scale, RaS) : même un emballage bien conçu échoue à ce test si l’UE ne dispose pas d’une infrastructure de collecte et de tri capable de traiter ce format à un volume réel. Le recyclage à l’échelle n’a rien à voir avec la conception de l’emballage et tout à voir avec l’infrastructure qui l’entoure : combien de centres existent, ce qu’ils ont été conçus pour traiter, et quelle quantité de ce matériau y transite réellement chaque année. Un format peut être conçu à la perfection et échouer malgré tout ici, simplement parce que l’UE n’a jamais bâti la capacité de le traiter à grande échelle.

La figure ci-dessous rend la conséquence pratique concrète : un emballage doit franchir les deux points de contrôle, pas un seul. S’il échoue au contrôle de conception, il est non recyclable. S’il le franchit mais échoue au contrôle de l’échelle, il était recyclable sur le papier tout en finissant malgré tout en décharge ou en incinération dans les faits. Les deux voies d’échec mènent à la même issue. C’est là l’écart entre recyclabilité théorique et recyclabilité réelle, et c’est la raison pour laquelle une mention « recyclable » à elle seule ne donne qu’une image partielle de ce qu’il advient d’un emballage une fois mis au rebut. Le Règlement Emballages étend aussi la responsabilité des producteurs d’emballages en leur imposant de veiller à ce que l’emballage soit recyclé à grande échelle. Il reconnaît ainsi clairement qu’ils ont leur mot à dire sur la manière dont l’investissement est réalisé dans l’infrastructure de recyclage, via leur rôle dans les régimes de responsabilité élargie des producteurs.

Ce qui est déjà acté

L’échelle elle-même est fixée. Un emballage est noté sur la part, en poids, du matériau réellement recyclable en pratique : 95 % ou plus donne la note A, 80 % ou plus la note B, 70 % ou plus la note C. En dessous de 70 %, un emballage est considéré comme non recyclable. Nous savons déjà que deux seuils entreront en vigueur à des dates fixes : à partir de 2030, tout emballage noté sous C ne pourra plus être mis sur le marché ; à partir de 2038, la note C elle-même est exclue, ne laissant que A et B.

À partir de 2035, une seconde couche vient s’ajouter à la note : le recyclage à grande échelle, qui mesure quelle part de ce matériau est réellement recyclée en volume à travers l’UE, et non plus seulement si l’emballage est conçu pour l’être.

Ce qui fait baisser la note d’un emballage tient sur une liste connue, dont aucun élément ne surprendra ceux qui ont déjà travaillé sur la conception d’emballages :

• Additifs qui interfèrent avec le tri ou le recyclage
• Étiquettes et manchons, y compris les manchons en PVC sur les bouteilles en PET
• Bouchons et facilité avec laquelle ils se séparent du corps de l’emballage
• Adhésifs qui ne se détachent pas proprement lors du lavage ou du retraitement
• Qualité de performance du matériau secondaire obtenu après recyclage
• …

Il existe une courte liste d’exemptions spécifiques, parmi lesquelles les emballages de vente en textile, en bois léger ou en liège.

Si l’innovation dans la conception des emballages reste encouragée, il est désormais clair qu’elle ne peut nuire ni au recyclage, ni à la performance environnementale globale. En effet, un emballage innovant n’est pas exempté de conformité : il bénéficie seulement d’un délai de cinq ans pour laisser l’infrastructure de recyclage s’adapter, et à la stricte condition qu’il apporte « des bénéfices environnementaux globaux démontrables ».

Ce qui n’est pas encore fixé, et pourquoi c’est là que tout se joue

La méthodologie qui attribue réellement à un emballage la note A, B ou C, catégorie par catégorie, n’est pas attendue avant début 2028. Les seuils du recyclage à grande échelle, y compris la définition de « grande échelle » et le mode de comptage des volumes collectés et recyclés par type d’emballage, ne sont pas attendus avant 2030. Les échéances de conformité sont fixes ; l’étalon à l’aune duquel vous serez mesuré, lui, est encore en construction.

Ce délai n’est pas un simple détail de procédure. Un complexe multi-matériaux qui paraît défendable au regard de la meilleure norme disponible aujourd’hui pourrait se retrouver dans une autre catégorie une fois les critères de notation arrêtés, car la façon dont l’efficacité de tri, la tolérance à la contamination et la qualité du matériau secondaire seront pondérées entre elles n’est pas encore tranchée. Les entreprises qui choisissent aujourd’hui des emballages, pour des formats qui seront encore en rayon en 2028, les prennent au regard d’une norme qui n’existe pas encore pleinement.

En attendant l’acte délégué, la référence en vigueur reste l’ancienne norme EN 13430:2004, plus étroite et moins exigeante que ce que le Règlement Emballages PPWR vise manifestement. Traitez cette norme comme un plancher, non comme un objectif. À défaut de méthodologie officielle, les indications intermédiaires les plus fiables proviennent des propres lignes directrices de conception en vue du recyclage des éco-organismes, qui tendent à suivre de près la direction prise par la Commission, car elles s’appuient sur les mêmes données de tri et de retraitement en centre. Les initiatives sectorielles vont dans le même sens. RecyClass, par exemple, a mené plus de 500 évaluations de recyclabilité fondées sur la science et tient à jour des lignes directrices de conception en vue du recyclage, offrant aux entreprises un cadre concret sur lequel s’appuyer tant que la méthodologie officielle reste en cours de rédaction. Rien de tout cela ne remplace l’acte délégué, mais l’ensemble constitue un bien meilleure méthode de travail que l’attente.

Le nerf de la guerre : comment la recyclabilité pèse sur vos résultats financiers

De meilleures notes signifient aussi de plus faibles contributions financières au titre de la REP. En 2029, l’incitation européenne à concevoir des emballages recyclables se renforcera encore, les contributions financières aux écoorganismes devant être modulées selon les notes de performance de recyclabilité. Il pourrait être rentable d’étudier les pistes de reconception de vos emballages permettant d’atteindre la note A !

Plusieurs États membres ont déjà introduit une modulation fondée sur la recyclabilité, mais aujourd’hui les critères d’évaluation varient d’un pays à l’autre, et d’un éco-organisme à l’autre. Cela crée de l’incertitude et de la complexité pour les producteurs qui mettent des emballages sur plusieurs marchés. Pour résoudre ce problème, la Commission européenne travaille à l’élaboration de critères harmonisés de modulation fondée sur la recyclabilité, sans pour autant fixer le montant des contributions.

Ce que cela implique pour vous

Trois actions valent la peine d’être menées avant 2028 plutôt qu’après.

La première consiste à tester des variantes de conception en vue de la conformité à moyen terme, afin de tracer votre feuille de route : à la fois la direction attendue du DfR et l’objectif de recyclabilité à l’échelle. Vous devriez aussi simuler les bénéfices financiers que la refonte peut apporter en matière de contributions REP, pour éclairer votre prise de décision. Les deux vous aideront à fixer des échéances claires pour sortir de votre portefeuille les options d’emballage les moins performantes et trouver des alternatives qui passent réellement les critères.

La deuxième consiste à évaluer l’impact de vos emballages sur l’ensemble du cycle de vie, plutôt que d’optimiser une note susceptible de bouger une fois la méthodologie publiée, pour finalement découvrir que la refonte n’a en réalité rien amélioré sur le plan du cycle de vie. C’est un travail d’éco-conception, mené en parallèle de la conformité plutôt qu’après elle.

La troisième relève de la rigueur des allégations. À mesure que « recyclable » devient un terme noté et adossé à une méthodologie plutôt qu’un qualificatif vague, l’écart entre ce qu’affiche un emballage et ce qu’il peut réellement justifier va attirer davantage de contrôles, non l’inverse. Faire examiner de manière indépendante les allégations de recyclabilité de votre communication, avant qu’un régulateur ou un concurrent ne s’en charge à votre place, représente un chantier plus modeste aujourd’hui qu’il ne le sera une fois l’application des règles renforcée. La directive sur les consommateurs face à la transition écologique (UE 2024/825) a clairement rangé les allégations de recyclabilité parmi les caractéristiques sur lesquelles les professionnels sont tenus de fournir une information claire et pertinente. Ce n’est pas purement théorique. Fin juin 2026, Volvic (groupe Danone) a été condamné par un tribunal français pour pratiques commerciales trompeuses, notamment pour une allégation de « 100 % recyclable » jugée mensongère.

RDC peut vous accompagner à chacune de ces étapes. Contactez-nous si vous souhaitez en savoir plus.

Ceci est le troisième article d’une série de cinq consacrée au règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages. Le prochain portera sur le contenu recyclé : les objectifs, la question du bilan massique (mass balance) et le point où les allégations de contenu recyclé commencent à diverger des allégations de contenu biosourcé…